CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 1er janvier 2026 — Réservé aux professionnels
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonvif.fr, exploité par Maison VIF, dont le siège social est situé 110 rue de Turenne, 59420 Mouvaux — SIRET : [À COMPLÉTER] — N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER].
Le Site est exclusivement réservé aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale (buralistes, revendeurs spécialisés, distributeurs, grossistes). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Accès au catalogue et création de compte
L'accès au catalogue tarifaire est subordonné à la création d'un compte professionnel et à sa validation manuelle par Maison VIF. Maison VIF se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver sa décision. Conformément à la réglementation TPD (directive 2014/40/UE), l'accès est réservé aux personnes majeures exerçant une activité professionnelle habilitée à la commercialisation de produits de vapotage.
Article 3 — Produits
Maison VIF commercialise des e-liquides pour cigarettes électroniques (formats 50 ml prêt-à-booster), fabriqués conformément aux exigences de la directive TPD et aux réglementations françaises applicables. Maison VIF se réserve le droit de modifier sa gamme sans préavis.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs professionnels (remises, conditions de volume) sont communiqués dans les conditions tarifaires transmises à l'ouverture du compte. Maison VIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur à la date de validation.
Article 5 — Commandes
Toute commande passée sur le Site vaut offre d'achat ferme et définitive. Maison VIF adresse une confirmation par email dans les 48 heures ouvrées. Maison VIF se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou d'informations erronées.
Article 6 — Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la finalisation de la commande. Toute facture impayée à son échéance entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D. 441-5 Code de commerce). En cas de non-paiement, Maison VIF se réserve le droit de suspendre les livraisons et l'accès au compte.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation. Les frais de port sont indiqués lors de la commande. Toute anomalie à la livraison doit être signalée dans les 48 heures par email à arthur.maisonvif@gmail.com avec photo à l'appui.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Les commandes passées sur maisonvif.fr étant exclusivement destinées à des professionnels, aucun droit de rétractation ne peut être invoqué.
Article 9 — Retours et réclamations
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable écrit dans les 7 jours suivant la réception, à adresser à arthur.maisonvif@gmail.com. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine. En cas de produit défectueux ou non-conforme, Maison VIF proposera : remplacement, avoir ou remboursement.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Maison VIF est limitée au montant de la commande concernée. Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à la revente de produits de vapotage dans son pays d'établissement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, dénomination « VIF », « Maison VIF ») est la propriété exclusive de Maison VIF. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) à des fins exclusives de gestion de la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : arthur.maisonvif@gmail.com.
Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les parties s'engagent à soumettre leur différend au Tribunal de Commerce compétent du lieu du siège social de Maison VIF.
Maison VIF — 110 rue de Turenne, 59420 Mouvaux — contact : arthur.maisonvif@gmail.com
Français